Constitution du canton d'Argovie, · RS 131.227

§ 123 3. Révisions totales a. Introduction d’une révision totale RS 131.227

Chapitre 9 La révision de la constitution

En vigueur au 30 juin 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le peuple décide préalablement, sur la base d’une initiative populaire ou d’un arrêté du Grand Conseil, s’il convient d’entreprendre une révision totale de la constitution.

2La révision totale doit être entreprise par une constituante.