1La constituante est élue sur l’ordre du Conseil d’État, parmi tous les électeurs, avec le même nombre de membres et de la même manière que le Grand Conseil.
2La constituante édicte un règlement interne et détermine sa manière de procéder.
Constitution du canton d'Argovie, · RS 131.227
Chapitre 9 La révision de la constitution
1La constituante est élue sur l’ordre du Conseil d’État, parmi tous les électeurs, avec le même nombre de membres et de la même manière que le Grand Conseil.
2La constituante édicte un règlement interne et détermine sa manière de procéder.
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