RS 131.227 · État - Peuple - Autorités
Constitution du canton d'Argovie,
Constitution du canton d'Argovie, du 25 juin 1980
En vigueur au 30 juin 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 137
- Version en vigueur depuis
- 30 juin 2024
- Adoption
- 25 juin 1980
Le peuple argovien,
dans le dessein
d’assumer devant Dieu sa responsabilité à l’égard de l’homme, de la communauté et de l’environnement,
d’organiser le canton dans son unité et sa diversité,
de protéger la liberté et le droit dans les limites d’un ordre démocratique,
de promouvoir la prospérité de tous,
de faciliter l’épanouissement de la personne en tant qu’individu et membre de la communauté,
d’obliger le canton à collaborer activement à la consolidation et au développement de la Confédération suisse,
se donne la constitution ci-après:
Notes du préambule
- Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
- Accepté en votation populaire du 9 juin 2024, en vigueur depuis le 30 juin 2024. Garantie de l’Ass. féd. du 17 mars 2025 (FF 2025 966 art. 6; 2024 2852).
- Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- § 7 1. Application
- § 8 2. Limites
- § 9 3. Sauvegarde de la dignité de l’homme
- § 10 4. Les divers droits fondamentaux a. Égalité devant la loi
- § 11 b. Liberté de conscience et de croyance
- § 12 c. Liberté des communautés religieuses
- § 13 d. Liberté d’opinion et d’information
- § 14 e. Liberté de la science et des arts
- § 15 f. Droit à la liberté personnelle et à la sauvegarde de la sphère privée
- § 16 g. Liberté de circulation
- § 17 h. Liberté de réunion
- § 18 i. Liberté d’association
- § 19 k. Liberté de pétition
- § 20 1. Liberté économique
- § 21 m. Garantie de la propriété
- § 22 n. Garanties générales de procédure
- § 23 o. Garanties spéciales de procédure
- § 24 p. Actes normatifs rétroactifs interdits
- A. GénéralitésArt. § 68 Les principes régissant l’efficacité de l’État et la séparation des pouvoirs à § 75 Responsabilités · 9 articles
- B. Le Grand ConseilArt. § 76 1. Position, composition et suppléance à § 86 5. Droit d’organisation · 11 articles
- C. Le Conseil d’ÉtatArt. § 87 1. Position et composition à l’organisation et aux établissements · 8 articles
- D. Les tribunauxArt. § 95 1. Autonomie judiciaire à § 100 · 6 articles
- E. OmbudsmanArt. § 101 Ombudsman
- § 126 Entrée en vigueur
- § 126a Désignation des personnes et des fonctions
- § 127 Abrogation du droit actuel
- § 128 Maintien limité du droit actuel
- § 129 Compétences accordées aux autorités: délais transitoires
- § 130 Droit nouveau
- § 131 Demande de votations populaires facultatives
- § 132 Dispositions transitoires diverses