Constitution du canton d'Argovie, · RS 131.227

§ 11 b. Liberté de conscience et de croyance RS 131.227

Chapitre 2 Droits fondamentaux

En vigueur au 30 juin 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La liberté de conscience et de croyance est inviolable.

2Ni les opinions philosophiques ni les prescriptions religieuses ne dispensent de l’accomplissement des obligations civiques,