Constitution du canton d'Argovie, · RS 131.227

§ 11 b. Liberté de conscience et de croyance RS 131.227

Chapitre 2 Droits fondamentaux

En vigueur au 30 juin 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La liberté de conscience et de croyance est inviolable.

2Ni les opinions philosophiques ni les prescriptions religieuses ne dispensent de l’accomplissement des obligations civiques,

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