Constitution du canton d'Argovie, · RS 131.227

§ 12 c. Liberté des communautés religieuses RS 131.227

Chapitre 2 Droits fondamentaux

En vigueur au 30 juin 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La liberté des communautés religieuses est garantie en ce qui concerne leur enseignement, leur organisation et leur culte.

2Les communautés religieuses ne doivent pas compromettre la paix publique entre leurs membres respectifs ni les droits des citoyens.

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