Constitution du canton d'Argovie, · RS 131.227

§ 10 4. Les divers droits fondamentaux a. Égalité devant la loi RS 131.227

Chapitre 2 Droits fondamentaux

En vigueur au 30 juin 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Tous les hommes sont égaux devant la loi.

2Nul ne doit être défavorisé ou avantagé à cause de son sexe, de son ascendance, de son origine, de sa langue, de sa race, de sa position sociale, de son appartenance confessionnelle ou de ses idées politiques ou religieuses.