Constitution du canton d'Argovie, · RS 131.227

§ 88 2. Élection RS 131.227Le Conseil d’État

Chapitre 5 Les autorités et leurs fonctions

En vigueur au 30 juin 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Conseil d’État est nommé par le peuple selon le système majoritaire.

2Un seul membre du Conseil d’État peut faire partie de l’Assemblée fédérale.

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