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Constitution du canton d'Argovie, · RS 131.227
Chapitre 4 Droits et devoirs politiques du peuple
1Lors de la préparation de projets, le Grand Conseil ou le Conseil d’État peut entendre les partis politiques cantonaux et les organisations intéressées.
2Lorsque des projets sont soumis au vote populaire obligatoire ou facultatif, il n’est pas permis de renoncer à une consultation. Chacun peut faire des propositions.
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