Les communes assurent, conformément au droit cantonal, l’évacuation des eaux usées et l’élimination des déchets, tout en tenant compte de l’environnement. Le canton peut se charger de tâches spéciales en rapport avec l’élimination des déchets. La récupération des vieux matériaux doit être encouragée.
Constitution du canton d'Argovie, · RS 131.227
§ 44 c. Élimination des déchets RS 131.227Les diverses tâches
Chapitre 3 Les tâches publiques
En vigueur au 30 juin 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026