Constitution du canton d'Argovie, · RS 131.227

§ 49 9. Transports RS 131.227Les diverses tâches

Chapitre 3 Les tâches publiques

En vigueur au 30 juin 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton et les communes organisent les transports et la circulation routière.

2Ils s’efforcent d’organiser les transports de la manière la plus favorable possible du point de vue économique et la plus respectueuse de l’environnement.

3Le canton, d’entente avec les communes, encourage les transports publics.

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