Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé en votation populaire du 29 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021. Garantie de l’Ass. féd. du 21 sept. 2021 (FF 2021 2340 art. 3 al. 2, 1414).
Constitution du canton d'Argovie, · RS 131.227
Chapitre 3 Les tâches publiques
Abrogé
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