Constitution du canton d'Argovie, · RS 131.227

§ 35 h. Principes régissant renseignement dans les écoles publiques RS 131.227Les diverses tâches

Chapitre 3 Les tâches publiques

En vigueur au 30 juin 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’enseignement dans les écoles publiques doit tenir compte du droit des parents à l’éducation et à la formation de leurs enfants et respecter la personnalité des élèves.

2Dans leur enseignement, les maîtres des écoles publiques sont liés par l’ordre constitutionnel fondamental et par les buts de l’enseignement public.