Constitution du canton d'Argovie, · RS 131.227

§ 111 Appartenance aux églises nationales RS 131.227

Chapitre 7 État et Église

En vigueur au 30 juin 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les habitants du canton appartiennent à l’église nationale de leur confession, s’ils remplissent les conditions exigées dans le statut d’organisation.

2La sortie peut se faire en tout temps par une déclaration écrite.

3Le droit de vote est réglé par le statut d’organisation.