1Dans l’aménagement des impôts, on observera les principes de la solidarité et de la capacité des contribuables.
2On calculera les impôts de telle manière que la charge totale des contribuables soit socialement supportable, qu’on n’exige pas trop de la capacité productive de l’économie, que la volonté de se constituer un revenu et une fortune n’en soit pas affaiblie et que la prévoyance personnelle en soit encouragée.
3Les fraudes fiscales et les résistances à la perception des impôts seront réprimées efficacement.