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Constitution du canton d'Argovie, · RS 131.227
Chapitre 10 Régime transitoire
1La présente constitution entrera en vigueur le 1er janvier de l’année qui suivra l’octroi de la garantie par l’Assemblée fédérale.86
2À cette même date sera abrogée la Constitution du canton d’Argovie du 23 avril 1885.87
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