Constitution du canton d'Argovie, · RS 131.227

Chapitre 1 Principes généraux

Art. § 1 Peuple et pouvoir de l’État à § 6 Droit de cité · 6 articles

En vigueur au 30 juin 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

§ 3 Rapports avec la Confédération

1Le canton participe activement, dans la mesure fixée par le droit fédéral, à l’organisation de la Confédération suisse.

2Il accomplit avec circonspection et loyauté les tâches qui lui sont confiées par la Confédération.

§ 4 Rapports avec les autres cantons

Le canton d’Argovie collabore avec les autres cantons pour toutes les tâches qu’il est judicieux de mener à bien au niveau intercantonal. Il favorise l’activité solidaire des cantons.

§ 5 Communes

1Le canton se divise en communes.

2Les communes règlent et administrent leurs affaires en toute indépendance, sous la surveillance du canton.