Chapitre 9 La révision de la constitution

La constitution peut être révisée en tout temps, en tout ou en partie.

¹Les révisions partielles de la constitution seront entreprises par la voie législative et soumises obligatoirement au vote populaire.

²Peuvent faire l’objet d’une révision partielle:

a.

une disposition constitutionnelle particulière, ou

b.

plusieurs dispositions constitutionnelles formant un domaine de réglementation uniforme.

¹Le peuple décide préalablement, sur la base d’une initiative populaire ou d’un arrêté du Grand Conseil, s’il convient d’entreprendre une révision totale de la constitution.

²La révision totale doit être entreprise par une constituante.

¹La constituante est élue sur l’ordre du Conseil d’État, parmi tous les électeurs, avec le même nombre de membres et de la même manière que le Grand Conseil.

²La constituante édicte un règlement interne et détermine sa manière de procéder.

La constitution révisée est soumise au vote du peuple.