Constitution du canton de Thurgovie, · RS 131.228

§ 76 Environnement, protection de la nature et du patrimoine RS 131.228Environnement, aménagement du territoire et transports

En vigueur au 17 septembre 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton et les communes protègent l’homme et son environnement naturel des influences nuisibles et incommodantes.

2Ils assurent la conservation des sites et du caractère spécifique du paysage.

3Ils s’opposent aux mesures portant atteinte aux conditions et équilibres naturels des paysages lacustres et fluviaux du lac de Constance, du lac Inférieur et du Rhin.

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