Constitution du canton de Thurgovie,

Notes du préambule

1. Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
2. Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

I. Rôle du cantonArt. § 1 Relations avec la Confédération et les cantons

• § 1 Relations avec la Confédération et les cantons

II. Principes fondamentaux de l’État de droitArt. § 2 Exigences relatives à l’activité de l’État à § 16 Responsabilité · 15 articles

• A. FondementsArt. § 2 Exigences relatives à l’activité de l’État à § 4 Rétroactivité · 3 articles
• B. Droits fondamentauxArt. § 5 Dignité humaine à § 9 Effets horizontaux · 5 articles
• C. Contrôle du pouvoir de l’ÉtatArt. § 10 Séparation des pouvoirs à § 16 Responsabilité · 7 articles

III. Peuple et pouvoir étatiqueArt. § 17 Principe à l’égard de la Confédération · 12 articles

• § 17 Principe
• § 18 Citoyens actifs
• § 19 Participation des étrangers
• § 20 Élections par le peuple
• § 21 Principe de la majorité
• § 22 Référendum en matière législative
• § 23 Référendum en matière financière
• § 24 Référendum concernant d’autres arrêtés
• § 25 Révocation
• § 26 Initiative populaire
• § 27 Procédure en matière d’initiatives populaires
• § 28 Droit de proposition à l’égard de la Confédération

IV. AutoritésArt. § 29 Incompatibilités à § 55 Surveillance · 27 articles

• A. Principes en matière d’organisationArt. § 29 Incompatibilités à § 33 Chef-lieu, lieu des séances et siège · 5 articles
• B. Grand ConseilArt. § 34 Membres, statut à § 40 Autres attributions · 7 articles
• C. Conseil d’ÉtatArt. § 41 Membres, collégialité à § 50 Commissions · 10 articles
• D. Autorités judiciairesArt. § 51 Indépendance à § 55 Surveillance · 5 articles

V. Territoire cantonalArt. § 56 Divisions du canton à § 61 Syndicats de communes · 6 articles

• A. DistrictsArt. § 56 Divisions du canton
• B. CommunesArt. § 57 Statut, types, tâches à § 61 Syndicats de communes · 5 articles

VI. Tâches de l’ÉtatArt. § 62 But de l’État à § 84 Contenu · 23 articles

• A. PrincipesArt. § 62 But de l’État à § 63 Compétence · 2 articles
• B. TâchesArt. § 64 Garantie à § 84 Contenu · 21 articles

VII. Régime financierArt. § 85 Compétence en matière fiscale à § 90 Péréquation financière · 6 articles

• § 85 Compétence en matière fiscale
• § 86 Impôts principaux
• § 87 Impôts accessoires
• § 88 Autres contributions
• § 89 Finances
• § 90 Péréquation financière

VIII. État et ÉgliseArt. § 91 Églises nationales à § 93 Paroisses · 3 articles

• § 91 Églises nationales
• § 92 Organisation
• § 93 Paroisses

IX. Révision de la constitutionArt. § 94 Révision partielle, révision totale à § 95 Procédure · 2 articles

• § 94 Révision partielle, révision totale
• § 95 Procédure

X. Dispositions transitoires et finalesArt. § 96 Validité du droit antérieur à § 100 Entrée en vigueur · 6 articles

• § 96 Validité du droit antérieur
• § 97 Référendum concernant les projets en cours
• § 98 Districts et communes
• § 99 Fin des périodes de fonction en cours
• § 99a Dispositions transitoires relatives aux § 11, al. 3 et 4
• § 100 Entrée en vigueur

Index des matières