Index des matières

Les chiffres renvoient aux articles et divisions d’articles de la constitution

Accès

–

documents officiels 11³, 99a

Administration organisation 47

Age

–

comme condition du droit de vote 18¹

Agriculture 81

Aide humanitaire 66

Aménagement du territoire 77

Assurance immobilière 83

Autorités

–

activité de l’État 2

–

autorités judiciaires v. Tribunaux

–

communes v. Communes

–

Conseil d’État v. Conseil d’État

–

districts v. Districts

–

information 11²

–

responsabilité 16

–

Grand Conseil v. Grand Conseil

–

principes en matière d’organisation

–

durée de fonction 32

–

récusation 31

–

incompatibilités 29

–

exclusion des parents et alliés 30

Banque cantonale 83

Bourses 73

Budget v. Comptes de l’État

Canton

–

banque cantonale 83

–

citoyen du canton v. Citoyen

–

compétence 63

–

divisions du canton 56

–

rapports avec la Confédération et les cantons 1

Chasse 84

Chancellerie 47³

Chef-lieu du canton 33¹

Cercles v. Circonscriptions électorales

Circonscriptions électorales 20³

Citoyen

–

communes bourgeoises v. Communes

–

droit de cité communal 57²

–

droit de cité cantonal 40⁵

–

droit de vote, éligibilité 18

Commissions 50

Commissions de recours 29²

Communes

–

autonomie communale 59

–

collaboration entre les communes 60

–

communes bourgeoises 57⁴

–

existence 58

–

paroisses 93

–

participation des étrangers 19

–

politiques 57², 98²

–

statut 57

–

syndicats de communes 61

–

tâches 57^{2, 3}

–

territoire 58

–

types 57

Comptes de l’État

–

arrêtés 39¹

–

projets 39¹, 45¹

–

publicité 89²

Concordats référendum 22

Confédération

–

droit de proposition du canton 28

Conseil aux États élections 20¹

Conseil d’État

–

autorité collégiale 41²

–

commissions instituées 50

–

compétence d’exécution 48

–

compétence en matière financière 45

–

compétence normative 43

–

départements 47^{1, 2}

–

direction 46

–

état de nécessité 44

–

maximum de membres à l’Assemblée fédérale 41³

–

membres 41¹

–

rapports avec le Grand Conseil 42

–

représentation 46

–

révocation par le peuple 25¹

–

siège 33³

–

surveillance 46

Construction 77

Contributions 88

Cour suprême v. Tribunaux

Culture 75

Dépenses

–

compétence du Conseil d’État 45

–

compétence du Grand Conseil 39³

–

référendum en matière financière 23

Dispositions transitoires et finales 96–100

Districts

–

autorités de district 56, 98¹

–

conseil de district 98

–

divisions du canton 56

–

tribunaux de district v. Tribunaux

Domaine public 78

Droit de cité v. Citoyen

Droit de vote 18¹

Droits

–

contrôle du pouvoir de l’État

–

droit de pétition 12

–

protection juridique et garanties de procédure 13, 14

–

publicité 11

–

responsabilité 16

–

secret de fonction 15

–

séparation des pouvoirs 10

–

fondamentaux 5–9

–

dignité humaine 5

–

égalité 3

–

garantie de la propriété 7

–

garanties de procédure 14

–

liberté d’association et de réunion 6

–

liberté de croyance et de conscience 6

–

liberté de l’enseignement et de la recherche scientifiques 6

–

liberté d’établissement 6

–

liberté d’information, d’opinion et de presse 6

–

liberté personnelle 6

–

libre choix de la profession et la liberté de l’activité économique 6

–

protection de la sphère intime et secrète 6

–

séparation des pouvoirs 10

–

effets horizontaux 9

–

limitations des droits fondamentaux 8

–

politiques

–

droit de vote 18

–

élections v. Élections

–

participation 19ss.

–

propositions v. Initiative

–

révocation du Grand Conseil, du Conseil d’État 25

Eaux 78, 82

École v. Formation

Économie

–

assurance immobilière 83

–

banque cantonale 83

–

eaux 82

–

économie forestière et agriculture 81

–

énergie 82

–

police économique 80²

–

promotion économique 80¹

Égalité devant la loi 3

Églises

–

Églises nationales 91

–

organisation 92

–

paroisses 93

Élections

–

par le Grand Conseil

–

chancelier 38²

–

membres et suppléants des tribunaux 38²

–

présidents 38¹

–

procureur général 38²

–

par le peuple

–

Conseil d’État 20¹

–

conseillers aux États 20¹

–

Grand Conseil 20¹

–

juges de paix 20¹

–

membres des tribunaux de district 20¹

Éligibilité

–

en général 18

–

exclusion des parents et alliés 30

Émoluments 40⁴

Emprunts 39²

Énergie 82, 84

Environnement 76^1, 82³

Établissement

–

comme condition du droit de vote 18¹

–

liberté d’établissement 6

État

–

but de l’État et compétence 62, 63

–

chancelier 47³

–

élection 38²

–

compte de d’État et budget v. Comptes de l’État

–

état de droit, principes 2ss.

–

État et Église 91ss.

–

exigences relatives à l’activité de l’État 2

–

finances v. Finances

–

personnel 49

–

pouvoir 17

–

séparation des pouvoirs 10

–

contrôle du pouvoir 10–17

–

procureur général

–

élection 38²

–

tâches 53²

–

régales 84

–

tâches 62ss.

–

traités internationaux et de concordats 36²

Étrangers participation à titre consultatif 19

Exécution

[tab]

– arrêtés 36¹

[tab]

– délégation 48

[tab]

– par le Conseil d’État 43, 46

Finances, régime financier 85–90

–

autres contributions 88

–

gestion des finances 89

–

impôts v. Impôts

–

péréquation financière 90

–

référendum en matière financière v. Référendum

Fonction

–

durée de fonction 32, 50³, 99

–

éligibilité 18²

–

exclusion des parents et alliés 30

–

incompatibilités 29

–

secret de fonction 15

Forêts, économie forestière 81

Formation

–

bourses, contributions 73

–

écoles 71

–

formation des adultes 74

–

hautes écoles spécialisées 72

–

système scolaire 70

–

universités 72

Garanties v. Droits

Grâce 40⁶

Grand Conseil

–

autres attributions 40

–

compétence en matière d’élection 38

–

compétence en matière financière 39

–

compétence en matière législative 36

–

durée de fonction 32

–

exclusion des parents et alliés 30

–

incompatibilités 29

–

lieu des séances 33²

–

membres 34

–

procédure en matière d’initiatives populaires 27

–

publicité 35

–

révocation par le peuple 25¹

–

statut 34

–

surveillance 37

Immunité des membres du Grand Conseil 34³

Impôts

–

compétence en matière fiscale 85

–

impôts principaux 86

–

impôts accessoires 87

–

suppléments 85²

–

taux de l’impôt 39¹

Incompatibilités

–

en général 29

–

maximum de membres à l’Assemblée fédérale 41³

Initiative

–

initiative du canton 28, 40¹

–

initiatives populaire

–

contre-projet 27⁴

–

initiative en matière législative 26

–

procédure 27

–

révision de la constitution 26

–

révocation du Grand Conseil, du Conseil d’État 25

Juges v. Tribunaux

Juridiction administrative 54

Juridiction civile 52

Juridiction pénale 53

Lac de Constance, lac Inférieur et le Rhin 76³

Légalité, principe 2²

Liberté d’association 6

Liberté de croyance et de conscience 6

Liberté de presse 6

Liberté de réunion 6

Liberté d’information et d’opinion 6

Libertés v. aussi Droits fondamentaux

Logements 77⁴

Loi

–

contre-projet 27⁴

–

débats 35, 36

–

exécution 43

–

initiative en matière législative 26

–

publication 11¹

–

référendum en matière législative 22

Majoritaire, système électoral 20⁴

Nature et patrimoine, protection 76

Nécessité, état de nécessité 44

Ordre et sécurité publics 64

Paix sociale 67

Parents et alliés dans la même autorité 30

Partenariat enregistré dans la même autorité 30

Pêche 84

Personnel

–

des communes 59³

–

du canton 49

Personnes liées, dans la même autorité 30

Peuple 17

–

élections v. Élections

–

initiative v. Initiative

–

votation v. Votation

Pouvoir

–

séparation des pouvoirs 10

–

contrôle du pouvoir 10–17

Procédure, protection juridique 13

Proportionnelle, système électoral 20⁴

Propositions v. Initiative

Propriété garantie 7

Protection v. aussi Droits

–

libertés individuelles 6

–

nature et du patrimoine 76

–

propriété 7

–

protection juridique et garanties de procédure 13, 14

–

rétroactivité 4

–

secret de fonction 15

–

sécurité sociale 65

–

sphère intime et secrète 6

Public/publique, publicité

–

actes normatifs publiés 11

–

autorités et leur activité 11

–

budget et comptes 89²

–

débats du Grand Conseil 35

–

domaine public 78

–

ordre et sécurité publics 35

Rapport de gestion

–

approbation 37²

Récusation 31

Référendum (vote populaire)

–

en matière législative

–

facultatif 22, 24

–

obligatoire 59², 95²

–

en matière financière

–

facultatif 23²

–

obligatoire 23¹

Régales 84

Religion v. Églises

Requalification urbane 77³

Responsabilité

–

de l’état 16

–

des membres du Grand Conseil (immunité) 34³

–

des membres du Conseil d’État (immunité) 42⁴

Rétroactivité 4

Révision de la constitution cantonale

–

initiative populaire 26¹

–

procédure 95

–

révision partielle 94

–

révision totale 94¹

Révocation 25

Santé 68

–

hôpitaux, établissements de soins, réadaptation 69

Sécurité sociale 65

Sel 84

Sol, exploitation 84

Surveillance (haute surveillance)

–

du Conseil d’État 46

–

du Grand Conseil 37

–

de la Cour suprême 55¹

–

du Tribunal administratif 55¹

Système électoral 20⁴

Transports 79

Travail 67

Tribunal administratif v. Tribunaux

Tribunaux

–

avocats des mineurs 53

–

commissions de recours 29²

–

Cour suprême 52¹, 53¹, 55

–

fin des périodes de durée de fonction 99

–

incompatibilités 29

–

indépendance 51

–

juge de paix 20¹, 52¹

–

juges, élections 20 38²

–

procureur général 53

–

siège 33⁴

–

Tribunal administratif 54, 55

–

tribunal des mesures de contrainte 53¹

–

tribunaux particuliers 52²

–

tribunaux de district 52¹, 53¹

Universités 72

Urbanisation de qualité 77³

Votation v. Peuple, Initiative populaire

–

initiative en matière législative 26, 27

–

lors de la révocation du Grand Conseil, du Conseil d’État 25

–

principe de la majorité 21

–

projets en cours 97

–

référendum en matière législative 22, 24

–

révision de la constitution 26, 27, 94, 95