Constitution du canton du Valais, · RS 131.232

Art. 109 RS 131.232

Titre IX Dispositions transitoires (droits populaires et pouvoirs publics, incompatibilités)

En vigueur au 6 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les anciens art. 49, 50, 55, 56 et 57, 60, al. 2 et 3, 89, al. 1, 91, 93 à 99 demeurent en vigueur jusqu’à l’adoption de la loi prévue par le nouvel art. 90, al. 1. Toutefois, jusqu’à cette date, le Grand Conseil est habilité à modifier l’ordre et la numérotation de ces articles dans la mesure utile.

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