Constitution du canton du Valais,

Au nom de Dieu tout-puissant!

Notes du préambule

1. Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Titre I Principes générauxArt. 1 à 25 · 27 articles

• Art. 1
• Art. 2
• Art. 3a
• Art. 4
• Art. 5
• Art. 6
• Art. 7
• Art. 8
• Art. 9
• Art. 10
• Art. 11
• Art. 12
• Art. 13
• Art. 13a
• Art. 14
• Art. 14a
• Art. 15
• Art. 16
• Art. 17
• Art. 18
• Art. 19
• Art. 20
• Art. 21
• Art. 22
• Art. 23
• Art. 24
• Art. 25

Titre II Division du CantonArt. 26 à 27 · 2 articles

• Art. 26
• Art. 27

Titre III État politique des citoyensArt. 28 à 29 · 2 articles

• Art. 28
• Art. 29

Titre IV Exercice des droits populairesArt. 30 à 35 · 6 articles

• Art. 30
• Chapitre I Droit de référendumArt. 31 à 32 · 2 articles
• Chapitre II Droit d’initiativeArt. 33 à 35 · 3 articles

Titre V Pouvoirs publicsArt. 36 à 65a · 31 articles

• Art. 36
• Chapitre I Pouvoir législatifArt. 37 à 51 · 15 articles
• Chapitre II Pouvoir exécutifArt. 52 à 59 · 8 articles
• Chapitre III Pouvoir judiciaireArt. 60 à 65a · 7 articles

Titre VI Régime de district et de communeArt. 66 à 83 · 18 articles

• Chapitre I Conseil de districtArt. 66 à 68 · 3 articles
• Chapitre II Régime communalArt. 69 à 83 · 15 articles

Titre VII Mode d’élection, conditions d’éligibilité, durée des fonctions publiquesArt. 84 à 99 · 11 articles

• Art. 84
• Art. 85
• Art. 85a
• Art. 86
• Art. 87
• Art. 88
• Art. 89
• Art. 90
• Art. 91
• Art. 92
• Art. 93 à 99

Titre VIII Révision de la ConstitutionArt. 100 à 107 · 8 articles

• Art. 100
• Art. 101
• Art. 102
• Art. 103
• Art. 104
• Art. 105
• Art. 106
• Art. 107

Titre IX Dispositions transitoires (droits populaires et pouvoirs publics, incompatibilités)Art. 108 à 109 · 2 articles

• Art. 108
• Art. 109

Index des matières