Index des matières

Les chiffres renvoient aux articles et divisions d’articles de la Constitution

Administration

–

égalité de traitement entre les deux langues 12

–

examen de la gestion 40

–

attribution du Conseil d’État 55, 56

–

tribunal administratif 65

–

de la justice

–

droit au juge naturel 5

–

violation de domicile, arrestation 4

–

expropriation 6

–

conflit de compétence entre le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire 65

Age

–

comme condition d’éligibilité 88

–

comme condition pour l’électorat 88

Agents

–

responsabilité 21

Arrestation

–

généralités 4

–

des membres du Grand Conseil 50

Assurance

–

mobilière, immobilière, incendies, du bétail 16

[tab]

Bien-fonds

–

indemnités 6

–

redevances 7

–

acquisition, etc. 41³

–

vente, échange, etc. 78

Bourgeois

–

réception de nouveaux bourgeois 81

–

conseils de bourgeoisie 82, 85, 87

–

assemblée bourgeoisiale 81, 82

–

communes bourgeoisiales 80

Budget

–

frein aux dépenses et à l’endettement 25

–

de l’État 41¹, 54³

–

communal

–

approbation 78

–

élaboration 79

[tab]

Canton

–

division en districts 26

–

citoyens cf. citoyen

–

Tribunal cantonal cf. tribunal

–

constitution cantonale cf. constitution

Chef-lieu du Canton 27

Citoyen

–

exercice de la souveraineté de l’État 1

–

citoyens du canton

–

généralités 28, 29

–

droit de vote, éligibilité 88

–

liberté d’établissement 10

Communes

–

généralités 69 à 82

–

élections 87

–

division des districts 26

–

juge de commune 62, 63

–

nomination du conseil de district 66

–

autorités communales 72, 73, 87

–

communes municipales 29

–

impôts communaux 24

–

responsabilité 21

–

droits politiques

–

référendum facultatif 73

–

initiative 74

Comptes, rapports

–

du Conseil d’État

–

établissement 54³

–

examen 41¹

–

du Tribunal cantonal 61

–

de l’administration financière de l’État 67

Concessions 41³

–

forces hydrauliques

–

concessions, etc. 78

Concordats

–

acceptation du peuple 31²

–

compétence du Grand Conseil 38²

–

compétence du Conseil d’État 55³

Confédération

–

demande de référendum pour une loi fédérale 38³

–

demande de convocation des chambres fédérales 38³

–

droit à formuler une initiative 38³

–

limitation du nombre de Conseillers d’État siégeant aux Chambres fédérales 90⁵

Conseil des États

–

nomination des Conseillers, durée de la législature 85a

Conseil de la magistrature

–

nomination, élection, surveillance 65a

Constitution

–

acceptation du peuple 30¹, 105

–

revision de la constitution cantonale 101 à 107

–

assemblée constituante 101, 103, 105

[tab]

Départements

–

du Conseil d’État 53⁴

Dépenses

–

couverture des dépenses de l’État 23

–

frein aux - 25

–

référendum financier 31³

–

conséquentes à une initiative populaire 33⁴

–

compétence du Grand Conseil 41³

Districts

–

partage du canton 26

–

conseils de districts 66 à 68

–

hôpitaux de districts 19

–

juges de districts 62

–

en tant que circonscriptions électorales 84

Domicile

–

violation 6

Droits

–

de cité 29

–

politiques

–

de vote 88, 89

–

privation 92

–

éligibilité 88

–

acceptation du peuple 30

–

élections cf. élections

–

constitutionnels

–

liberté de conscience et de croyance 2

–

égalité devant la loi 3

–

liberté individuelle 4

–

droit au juge naturel 5

–

garantie de la propriété 6

–

liberté d’opinion, de presse 8

–

droit de pétition 9

–

liberté d’établissement, du commerce et de l’industrie, d’association et deréunion 10

[tab]

Égalité devant la loi 3

Église 2

Élections, nominations

–

par le peuple

–

Grand Conseil 84

–

Conseil d’État 52

–

Conseil des États 85a

–

Conseil de district 66

–

Conseil communal, Conseil général 72, 73, 78, 87

–

assemblée constituante 103

–

élections tacites 52⁷, 85a ³

–

par le Grand Conseil

–

conseil de la magistrature 65a

–

président du Grand Conseil 45

–

Tribunal cantonal 39²

–

par le Conseil d’État

–

personnel de l’État 55¹

Éligibilité

–

généralités 88

–

inéligibilité 90

Emprunts

–

compétence du Grand Conseil 41³

–

compétence des communes 78

Endettement

–

frein à l’- 25

Établissement

–

écoles 18, 19, 27

–

prestations de la commune 27

État

–

Conseil d’État

–

généralités 52 à 59

–

siège 27

–

convocation du Grand Conseil 44² let. b

–

examen de sa gestion 40

–

élaboration des lois 38¹, 42, 54¹, 58

–

incompatibilités 90

–

nomination du président 85

–

comptes de l’État

–

établissement 54³

–

examen 41¹

–

dépenses de l’État cf. Dépenses

Exécution

–

pouvoir exécutif 52

–

des lois, décrets, arrêtés 58

[tab]

Famille cf. Protection de la -

Fonctionnaires (employés)

–

responsabilité 21

–

destitution, révocation 22

–

nomination 55¹, 85

–

traitement 41⁴

Fonction publique

–

éligibilité 88

–

durée

–

Grand Conseil, Conseil d’État, ordre judiciaire, conseils communaux et bourgeoisiaux 85

–

durée

–

Conseil des États 85a

–

législature, début 86

–

parenté au sein du Conseil d’État 90

–

incompatibilités 90, 63

–

arrondissements, cercles 63

Frein aux dépenses et à l’endettement 25

[tab]

Grâce 41

Grand Conseil

–

généralités 37 à 51

–

siège 27

–

obligations découlant de l’initiative législative 33 à 35

–

convocation 44

–

élection 84, 86

–

législature, durée 85

–

entrée en fonction 86

–

revision de la constitution 100 à 107

[tab]

Immunité

–

membres du Grand Conseil 50

Impôts

–

couverture des dépenses de l’État 23

–

impôts de l’État et des communes 24

Incompatibilités

–

généralités 90

–

parenté entre membres d’un même pouvoir 90² ch. 3

Indemnisation

–

erreur judiciaire, arrestation illégale 4

–

atteintes à la propriété 6

Initiative

–

du peuple

–

revision de la constitution 100 à 102, 107

–

législative 33 à 35

–

du Grand Conseil

–

revision de la constitution 104

–

législative 51

–

du Conseil d’État

–

législative 54¹

–

convocation du Grand Conseil 44² let. b

Instruction publique

–

généralités 13

–

enseignement professionnel 15

[tab]

Juge

–

généralités cf. tribunaux

–

droit au juge naturel 5

[tab]

Langues

–

égalité entre le français et l’allemand 12

–

connaissance des deux langues, Tribunal cantonal 62

Législature 85

Libertés cf. droits constitutionnels

Lois (décrets)

–

initiative législative 30, 33 à 35, 51

–

acceptation du peuple 31, 32

–

délibération 47 à 49

–

élaboration 38

–

promulgation 58

–

exécution 57

–

égalité entre les deux langues nationales 12

[tab]

[tab]

Militaire

–

disposition de la force armée 56

–

obligations militaires 11

[tab]

Parenté

–

au sein du Conseil d’État et d’autres pouvoirs 90

Paroisses 2

Peuple

–

ensemble 1

–

acceptation du peuple

–

généralités 31

–

initiative populaire 33 à 35

–

constitution 30, 100 à 102, 105, 106

–

assemblée primaire 78

–

élections par le peuple cf. élections

Pouvoirs, autorités

–

pouvoirs constitutionnels

–

Grand Conseil 37 à 51

–

Conseil d’État 52 à 59

–

ordre judiciaire 60 à 65

–

Conseils de district 66 à 68

–

Conseils communaux 70 à 83

–

responsabilité 21, 50, 53

–

surveillance 40, 55²

Prédateurs 14a

Préfet

–

généralités 59

–

incompatibilités 90

Propriété garantie et expropriation 6

Protection de la famille 13a

Prud’hommes tribunal 64

Publication

–

budget, comptes 41¹

–

lois 57, 58

Publicité

[tab]

Référendum

–

référendum (= acceptation du peuple)

–

obligatoire 30

–

facultatif 30 à 32

–

demande de référendum

–

contre des lois fédérales et arrêtés fédéraux 38³

–

contre les lois cantonales 31¹ ch. 1

–

référendum financier 31¹ ch. 3

Religion 2

Représentation proportionnelle

–

au Grand Conseil 84

Responsabilité

–

des collectivités publiques et de leurs agents 21

–

des membres du Grand Conseil 50

–

des membres du Conseil d’État 53

Restriction

–

des membres du Conseil d’État siégeant aux Chambres fédérales 90⁵

Revision

–

de la constitution cantonale 100 à 107

[tab]

Service parlementaire 45²

Surveillance

–

de la justice 65a

–

par le Conseil d’État

–

sur les autorités inférieures 55²

–

sur les communes 75

–

par l’État

–

sur l’instruction publique 13

Système majoritaire

–

au Conseil d’État 52

–

au Conseil des États 85a

–

dans certaines communes bourgeoisiales et municipales 87

Système proportionnel

–

au conseil général 87

–

au conseil municipal et bourgeoisial 87

Travail protection 14

Tribunaux

–

généralités 60 à 65

–

Tribunal cantonal

–

siège 27

–

nomination 39²

–

incompatibilités 63, 90

–

rapport sur l’administration judiciaire 61

–

connaissance des 2 langues officielles 62

–

tribunaux de districts, de commune 62, 63

–

tribunal de commerce, de prud’hommes 64

–

tribunal administratif 65

–

fonctionnaires de l’ordre judiciaire, nomination 8