1Le Grand Conseil élit pour un an un président et deux vice-présidents.
2Le Grand Conseil dispose d’un service parlementaire indépendant.
Historique et notes (1)
- Accepté en votation populaire du 24 sept. 2000, en vigueur depuis le 1er mai 2002. Garantie de l’Ass. féd. du 11 déc. 2001 (FF 2001 6190 art. 1 ch. 7, 4659).