Constitution du canton du Valais, · RS 131.232

Art. 45 RS 131.232Organisation

Titre V Pouvoirs publics Chapitre I Pouvoir législatif

En vigueur au 6 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Grand Conseil élit pour un an un président et deux vice-présidents.

2Le Grand Conseil dispose d’un service parlementaire indépendant.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 24 sept. 2000, en vigueur depuis le 1er mai 2002. Garantie de l’Ass. féd. du 11 déc. 2001 (FF 2001 6190 art. 1 ch. 7, 4659).