1Il y a dans chaque district un Conseil de district nommé pour quatre ans.
2Le Conseil de la commune nomme ses délégués au Conseil de district, à raison d’un délégué sur 300 âmes de population.
3La fraction de 151 compte pour l’entier.
4Chaque commune a un délégué, quelle que soit sa population.
5Le Conseil de district est présidé par le Préfet du district ou son substitut.