Titre VIII Révision de la Constitution

¹Six mille citoyens actifs peuvent demander la révision totale ou partielle de la Constitution.

²Toute initiative populaire doit être soumise au vote du peuple dans les trois ans qui suivent son dépôt. Ce délai peut être prolongé d’un an au plus par une décision du Grand Conseil.

³Le Grand Conseil constate la nullité de l’initiative qui:

a.

est contraire au droit fédéral;

b.

vise plus d’une matière;

c.

ne respecte pas l’unité de la forme;

d.

n’entre pas dans le domaine de la Constitution;

e.

est irréalisable.

¹L’initiative conçue en termes généraux est soumise au vote du peuple, avec un préavis du Grand Conseil.

²Si le peuple la rejette, elle est classée.

³Si le peuple l’accepte, le Grand Conseil est tenu d’y donner suite sans retard.

⁴En rédigeant les règles demandées par l’initiative non formulée, le Grand Conseil respecte les intentions de ses auteurs.

⁵Le peuple décide en même temps si, en cas de vote affirmatif, la révision totale doit être faite par le Grand Conseil ou par une constituante.

¹La révision partielle de la Constitution peut être demandée sous la forme d’un projet rédigé de toutes pièces.

²Le Grand Conseil peut recommander le rejet ou l’acceptation ou également lui opposer un contre-projet.

³Lorsqu’il élabore un contre-projet, il en délibère en deux sessions ordinaires. Le Grand Conseil peut décider une lecture supplémentaire.

⁴Lorsque le Grand Conseil adopte un contre-projet, les citoyens sont invités à répondre, sur le même bulletin de vote, aux trois questions suivantes:

a.

Acceptez-vous l’initiative populaire?

b.

Acceptez-vous le contre-projet?

c.

Au cas où les deux textes obtiennent la majorité absolue des votants, est-ce l’initiative ou le contre-projet qui doit entrer en vigueur?

¹Si, par suite du vote populaire, la revision doit se faire par le Grand Conseil, elle est discutée en deux sessions ordinaires.

²Si elle se fait par une Constituante, elle est discutée en deux débats.

³Les élections à la Constituante se font sur la même base que les élections au Grand Conseil. Aucune des incompatibilités prévues pour ces dernières ne leur est applicable.

¹Le Grand Conseil peut aussi, de sa propre initiative, réviser la constitution.

²Les révisions font d’abord l’objet d’un débat sur l’opportunité, puis de deux débats sur le texte, dans des sessions ordinaires.

³Dans tous les cas, le Grand Conseil peut décider une lecture supplémentaire. Il peut également demander au peuple de se prononcer sur des variantes.

La constitution revisée par le Grand Conseil ou par une Constituante est soumise à la votation du peuple.

La majorité absolue des citoyens ayant pris part au vote décide dans les votations ordonnées en exécution des art. 102 et 105.

¹Toute demande de revision émanant de l’initiative populaire doit être adressée au Grand Conseil.

²Les signatures qui appuient la demande sont données par commune et la capacité électorale des signataires doit être attestée par le président de la commune. Celui-ci doit également s’assurer de l’authenticité des signatures qui lui paraîtraient suspectes.