Titre II Division du Canton

¹Le Canton est divisé en districts.

²Les districts sont composés de communes.

³Le Grand Conseil peut, les intéressés entendus, modifier par une loi le nombre et la circonscription des districts et par un décret ceux des communes.

⁴Il en désigne également les chefs-lieux.

¹Sion est le chef-lieu du Canton et le siège du Grand Conseil, du Conseil d’État et du Tribunal cantonal.

²Ces corps peuvent toutefois siéger ailleurs si des circonstances graves l’exigent.

³Le décret du 1^er décembre 1882 détermine les prestations du chef-lieu.

⁴Lors de la création d’établissements cantonaux, on doit tenir compte des diverses parties du Canton.

⁵La commune qui devient le siège d’un établissement cantonal peut être tenue à des prestations.