B. Organisation

¹La loi fixe les grandes lignes de l’organisation du Grand Conseil ainsi que ses rapports avec le Conseil d’État et les autorités judiciaires. Pour le surplus, le Grand Conseil s’organise lui-même.

²Elle règle la participation des membres du Conseil d’État aux séances de l’assemblée et des commissions parlementaires.

¹Le Grand Conseil s’assemble de plein droit:

a.²⁰

en session constitutive le septième lundi qui suit son renouvellement intégral;

b.²¹

en sessions ordinaires, aux échéances fixées par la loi.

²Le Grand Conseil s’assemble en sessions extraordinaires:

a.

lorsqu’il le décide spécialement;

b.

sur l’invitation du Conseil d’État;

c.

quand vingt députés le demandent en indiquant les objets à traiter.

¹Le Grand Conseil élit pour un an un président et deux vice-présidents.

²Le Grand Conseil dispose d’un service parlementaire indépendant.

¹Le Grand Conseil désigne des commissions, permanentes ou non, qui préparent ses délibérations. Cette compétence peut être déléguée au bureau.

²Les députés peuvent former des groupes politiques, qui doivent avoir au moins cinq membres.

³En principe, les groupes politiques doivent être représentés de manière équitable dans les commissions.

¹Le Grand Conseil ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres sont présents.

²Il prend ses décisions à la majorité absolue.

¹Les séances du Grand Conseil sont publiques.

²Il peut toutefois décider le huis clos lorsque les circonstances l’exigent.

¹Les projets de loi et de décret font l’objet de deux lectures.

²Les décisions font l’objet d’une seule lecture.

³Le Grand Conseil peut dans tous les cas décider d’une seule lecture ou d’une lecture supplémentaire.