Art. 72 RS 131.232Dispositions générales

¹Il y a dans chaque commune:

a.

une assemblée des citoyens habiles à voter dans la commune;

b.

un conseil communal élu par l’assemblée des citoyens.

²L’assemblée des citoyens choisit un président et un vice-président parmi les conseillers.

³Pour le surplus, la loi fixe les principes de l’organisation des communes.