Ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports · RS 142.311.23

Art. 22 RS 142.311.23Travaux domestiques

Section 4 Obligations des requérants d’asile et des personnes à protéger

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les requérants d’asile et les personnes à protéger sont tenus de participer, sous la direction du personnel chargé de l’encadrement, aux travaux domestiques. S’agissant des personnes vulnérables, les circonstances individuelles sont prises en compte.