Ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports · RS 142.311.23

Art. 23 RS 142.311.23Présence

Section 4 Obligations des requérants d’asile et des personnes à protéger

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les requérants d’asile et les personnes à protéger séjournent dans le logement aussi longtemps qu’ils doivent y être disponibles, le jour concerné:

a.
pour le traitement de leur demande d’asile;
b.
pour la réalisation de travaux domestiques;
c.
pour leur transfert dans un autre logement;
d.
pour l’exécution de leur renvoi;
e.
pour une visite chez le médecin ou le dentiste;
f.
en cas de rendez-vous avec un conseiller juridique ou un représentant juridique, ou pour un conseil en vue du retour ou un entretien de départ.