1Sous réserve de l’al. 2, la présente ordonnance entre en vigueur le 29 mai 2006.
2Les champs de données suivants de l’annexe 1 entrent en vigueur le 1er janvier 2007:
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- «Nationalité du partenaire enregistré» (ch. IV., 2., a.);
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- «Partenaire enregistré est suisse» (ch. IV., 2., a.);
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- «Catégorie d’étranger du partenaire enregistré (ch. IV., 2., d.);
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- «Date de naissance du partenaire enregistré (ch. IV., 2., i.);
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- «Partenaire enregistré est suisse (ch. IV., 2., i.).