Ordonnance relative à l'introduction du passeport 2010 · RS 143.13

Art. 1 RS 143.13Passeport 2010

En vigueur au 1er février 2010Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Département fédéral de justice et police introduit le 1er mars 2010 un nouveau passeport (passeport 2010).

2A partir du 1er mars 2010, seul le passeport 2010 est délivré.