1Si des représentations diplomatiques ou consulaires suisses n’ont pas encore la possibilité technique d’établir des passeports 2010 lors de l’entrée en vigueur le 1er mars 2010 de la révision partielle de la loi sur les documents d’identité et de l’ordonnance sur les documents d’identité, les personnes immatriculées auprès de ces autorités ont la possibilité, pendant la phase transitoire et en accord avec l’autorité d’établissement dont ils relèvent, de présenter leur demande d’établissement d’un passeport 2010 auprès d’une autre autorité d’établissement à l’étranger.
2Les demandes d’établissement de passeports provisoires et de cartes d’identité peuvent être présentées auprès de toutes les autorités d’établissement à l’étranger.