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Ordonnance relative à l'introduction du passeport 2010 · RS 143.13
1Les demandes d’établissement d’un passeport 2010 peuvent être présentées à partir du 24 février 2010 auprès de l’autorité d’établissement compétente.
2La présentation en personne auprès des autorités d’établissement en vue de la saisie des données biométriques peut avoir lieu à partir du 1er mars 2010.
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