1Les demandes d’établissement d’un passeport 2003 ou d’un passeport 2006 peuvent être présentées jusqu’au 15 février 2010 au plus tard auprès de l’autorité compétente chargée de transmettre la demande.
2Les autorités d’établissement ont jusqu’au 23 février 2010 au plus tard pour saisir dans le système d’information relatif aux documents d’identité les demandes d’établissement d’un passeport 2003 ou d’un passeport 2006 et pour en autoriser la production.
3La présentation en personne auprès des autorités d’établissement en vue de la saisie des données biométriques pour l’établissement d’un passeport 2006 peut avoir lieu jusqu’au 23 février 2010. Le délai de cinq jours visé à l’art. 17a de l’ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d’identité2 peut être raccourci.