Ordonnance sur les taxes et les indemnités pour l'examen suisse de maturité et les examens complémentaires · RS 172.044.13

Art. 4 RS 172.044.13Taxes d’examen

Section 2 Taxes

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les taxes à verser par les candidats aux examens sont fixées comme suit:

Francs

a.
pour la maturité unilingue

[tab]
1. examen complet

570.–

[tab]
2. examen partiel

450.–

[tab]
3. évaluation du travail de maturité

100.–

b.
pour la maturité bilingue

[tab]
1. examen complet

650.–

[tab]
2. premier examen partiel

550.–

[tab]
3. second examen partiel

450.–

[tab]
4. évaluation du travail de maturité

100.–

c.
pour l’examen complémentaire ouvert aux Suisses porteurs d’un certificat de maturité étranger

120.–

d.
pour l’examen complémentaire ouvert aux titulaires d’un certificat de maturité professionnelle et aux titulaires d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse4

[tab]
1. examen complet

500.–

[tab]
2. examen partiel

300.–

e.
pour l’examen complémentaire Latinum Helveticum

70.–

2Les taxes d’examen sont payables au SEFRI avant le début de l’examen.

3Le candidat qui se représente à un examen paie de nouveau la taxe correspondante.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 9 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4153).

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