Sauf dispositions spéciales prévues dans la présente ordonnance, les taxes sont régies par les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments2.
Ordonnance sur les taxes et les indemnités pour l'examen suisse de maturité et les examens complémentaires · RS 172.044.13
Art. 2 RS 172.044.13Applicabilité de l’ordonnance générale sur les émoluments
Section 2 Taxes