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Ordonnance concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats · RS 172.121.1
Section 3: R Rentes de survivants
1Les enfants de magistrats décédés ont droit à une rente d’orphelin.
2Le 1er alinéa s’applique également aux enfants confiés en garde et aux enfants du conjoint à l’entretien desquels le magistrat décédé a subvenu pour l’essentiel.
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