La présente ordonnance règle les tâches, les compétences, l’organisation et l’engagement de l’État-major «Prise d’otage et chantage» (EMPOC).
Ordonnance concernant l'État-major Prise d'otage et chantage · RS 172.213.80
Art. 1 RS 172.213.80Objet
Section 1 Dispositions générales