Ordonnance concernant l'État-major Prise d'otage et chantage · RS 172.213.80

Art. 1 RS 172.213.80Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle les tâches, les compétences, l’organisation et l’engagement de l’État-major «Prise d’otage et chantage» (EMPOC).