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Ordonnance concernant l'État-major Prise d'otage et chantage · RS 172.213.80
Section 1 Dispositions générales
1Le Département fédéral de justice et police (DFJP) veille à ce que l’EMPOC soit prêt à agir.
2Il prévoit à cet effet l’enveloppe nécessaire dans son budget.
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