Ordonnance concernant l'État-major Prise d'otage et chantage · RS 172.213.80

Art. 15 RS 172.213.80Formation

Section 5 Formation et état d’alerte

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’EMPOC est responsable de la formation de ses membres.

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