Ordonnance concernant l'État-major Prise d'otage et chantage · RS 172.213.80

Art. 16 RS 172.213.80État d’alerte

Section 5 Formation et état d’alerte

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’EMPOC assure un dispositif permanent de mise en alerte de ses membres.