Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA · RS 172.220.115

Art. 29 RS 172.220.115Propositions d’amélioration

Section 7 Autres prestations de l’employeur

En vigueur au 1er octobre 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1PUBLICA encourage l’implication du personnel dans le processus de gestion de la qualité en l’invitant à faire des propositions d’amélioration en rapport avec l’activité de l’entreprise PUBLICA.

2La réalisation des améliorations peut être récompensée par une prime en nature définie dans le système de gestion de la qualité (QMS) interne de PUBLICA.