Les primes en nature définies par le QMS peuvent être accordées pour récompenser spontanément des prestations particulières.
Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA · RS 172.220.115
Art. 30 RS 172.220.115Primes spontanées
Section 7 Autres prestations de l’employeur