Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA · RS 172.220.115

Art. 31 RS 172.220.115Temps de travail

Section 8 Temps de travail, jours fériés et vacances

En vigueur au 1er octobre 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La durée de la semaine de travail est de 42 heures à plein temps; la durée de la journée de travail est de 8 heures et 24 minutes.

2La durée de travail normale est réduite en fonction du taux d’occupation pour les personnes occupant un poste à temps partiel.