1Le samedi, le dimanche et les jours fériés sont des jours non travaillés.
2Sont considérés comme jours fériés le Nouvel an et le 2 janvier, le vendredi saint, le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, la Fête nationale, la veille de Noël, Noël, la Saint-Etienne et la Saint-Sylvestre.
3Les jours fériés qui tombent pendant une période où l’employé est absent pour cause de maladie, d’accident ou de service obligatoire sont considérés comme pris.
4Les jours fériés qui tombent pendant les vacances ne sont pas considérés comme des jours de vacances.