Règlement du Tribunal administratif fédéral relatif à l'information · RS 173.320.4

Art. 3 RS 173.320.4Service de presse

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le tribunal dispose d’un service de presse rattaché au Secrétariat général.

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