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Règlement du Tribunal pénal fédéral sur les principes de l'information · RS 173.711.33
Section 6 Dispositions finales
Le règlement du 29 août 2006 sur les principes en matière d’information et sur l’accréditation pour la chronique et l’activité judiciaire du Tribunal pénal fédéral17 est abrogé.
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