1Le secrétariat assiste matériellement et administrativement l’autorité de surveillance.
2Il est chargé notamment des tâches suivantes:
- a.
- traiter les affaires courantes, notamment la correspondance et la communication avec les membres de l’autorité de surveillance et d’autres autorités ou organes;
- b.
- rédiger le projet des programmes de travail de l’autorité de surveillance sous la direction du président ou d’un membre chargé d’instruire des enquêtes et procédures;
- c.
- organiser les séances de l’autorité de surveillance et des groupes de travail et en dresser les procès-verbaux;
- d.
- participer à l’instruction et au déroulement des procédures et des inspections, sous la direction du président ou d’un membre chargé de l’instruction;
- e.
- rédiger des projets de décisions et de rapports;
- f.
- rédiger le projet de budget et de plan financier de l’autorité de surveillance et contrôler et clôturer les comptes;
- g.
- gérer l’activité et le matériel;
- h.
- gérer les archives.