Règlement de l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération · RS 173.712.243

Art. 14 RS 173.712.243Tâches

Section 4 Secrétariat

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le secrétariat assiste matériellement et administrativement l’autorité de surveillance.

2Il est chargé notamment des tâches suivantes:

a.
traiter les affaires courantes, notamment la correspondance et la communication avec les membres de l’autorité de surveillance et d’autres autorités ou organes;
b.
rédiger le projet des programmes de travail de l’autorité de surveillance sous la direction du président ou d’un membre chargé d’instruire des enquêtes et procédures;
c.
organiser les séances de l’autorité de surveillance et des groupes de travail et en dresser les procès-verbaux;
d.
participer à l’instruction et au déroulement des procédures et des inspections, sous la direction du président ou d’un membre chargé de l’instruction;
e.
rédiger des projets de décisions et de rapports;
f.
rédiger le projet de budget et de plan financier de l’autorité de surveillance et contrôler et clôturer les comptes;
g.
gérer l’activité et le matériel;
h.
gérer les archives.